Subvention de l’Anah pour des travaux d’amélioration de l’habitat
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) accorde des subventions pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles anciens. Ces aides s’adressent aussi bien au propriétaire qui loue ou occupe leur logement, qu’au syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans les parties communes et équipements communs de l’immeuble.
Logements et travaux concernés :
L’aide financière est attribuée pour les travaux effectués sur un logement ancien (datant d’au moins 15 ans) occupé comme résidence principale.
Les travaux concernés sont :
- les travaux lourds de réhabilitation, c’est-à-dire de grande ampleur et à un coût élevé, sur des logements ayant fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril ou ayant fait l’objet d’un rapport d’évaluation par un professionnel certifiant l’existence d’une situation d’insalubrité ou de dégradation très importante,
- ou les travaux d’amélioration de moindre ampleur portant sur la sécurité et la salubrité de l’habitat (sécurité liée au saturnisme, traitement de l’insalubrité ou de péril ne nécessitant pas de travaux lourds…), ou sur l’adaptation des logements (ou parties communes) à la perte d’autonomie liée au vieillissement ou au handicap, ou sur des travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Qui peut en bénéficier ? :
Propriétaire occupant
Le propriétaire qui occupe son logement et dont le niveau de ressources ne dépasse pas un certain plafond peut se voir attribuer une aide financière de l’Anah.
Deux catégories de ménages sont éligibles : les ménages aux revenus modestes et ceux aux revenus très modestes. Cette distinction permet de déterminer le taux maximal de subvention dont les ménages peuvent bénéficier pour leur projet de travaux.
Propriétaire bailleur
Le propriétaire qui loue ou qui s’apprête à louer son logement peut bénéficier d’une aide financière à condition de signer ou d’avoir déjà signé une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah.
La signature de cette convention implique notamment que le propriétaire s’engage à louer le logement à des ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds.
Syndicat de copropriétaires
L’Anah peut accorder une aide financière au syndicat de copropriétaires pour des travaux portant sur les parties communes et équipements communs de l’immeuble.
L’aide de l’Anah concerne essentiellement le cas des copropriétés en difficulté, c’est-à-dire celles qui relèvent notamment d’une procédure spécifique liée
- à un arrêté (plan de sauvegarde, insalubrité, péril, injonction de travaux au titre du risque de saturnisme ou de la sécurité des équipements communs)
- ou à une décision de justice (administration provisoire).
Si le syndicat ne bénéficie pas de l’aide de l’Anah, il est toutefois possible en tant que copropriétaire occupant ou bailleur de bénéficier d’une aide de l’Anah à titre individuel pour financer la quote-part de travaux en parties communes dont il est redevable.
