Un crédit d’impôt pour vos aménagements

Pour vous permettre d’aménager votre résidence principale, un crédit d’impôt est accordé pour les dépenses d’installation et de remplacement des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et personnes handicapées. Il s’applique que vous soyez propriétaire ou locataire de votre habitation principale, que le logement soit neuf ou ancien.

Les équipements vous permettant de bénéficier du crédit d’impôt sont limités à la liste suivante :

• les équipements sanitaires (attachés à perpétuelle demeure) : éviers et lavabos à hauteur réglable ; baignoires à porte ; surélévateur de baignoire ; siphon dévié ; cabines de douche intégrales ; bacs et portes de douche ; sièges de douche muraux, w.-c. pour personnes handicapées ; surélévateurs de w-c
• les équipements de sécurité et d’accessibilité (attachés à perpétuelle demeure) : appareils élévateurs verticaux et les élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d’une personne handicapée, mains courantes ; barres de maintien ou d’appui ; appui ischiatique ; poignées de rappel de portes ; poignées ou barre de tirage de porte adaptée ; barre métallique de protection ; rampes fixes ; systèmes de commande, de signalisation ou d’alerte ; dispositifs de fermeture, d’ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage ; mobiliers à hauteur réglable ; revêtement de sol antidérapant ; revêtement podotactile ; nez de marche ; protection d’angle ; revêtement de protection murale basse ; boucle magnétique ; système de transfert à demeure ou potence au plafond.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, ces équipements doivent être installés par un professionnel dans votre résidence principale. La facture délivrée par l’entreprise servira de justificatif.

Montant du crédit d’impôt
Le crédit est calculé sur le prix des équipements et la main d’œuvre TTC.
Son taux est égal à 25 % des dépenses effectuées, dans la limite d’un plafond s’appliquant sur plusieurs années.

Le plafond de dépenses est de :

• 5 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
• 10 000 € pour un couple marié ou pacsé

Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge. (Ces majorations sont divisées par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.)
Ce plafond s’applique sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2014.
Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt, la différence vous sera remboursée.

Les crédits d’impôt pour dépenses d’équipements dans la résidence principale

Pour vous permettre d’aménager votre résidence principale, un crédit d’impôt est accordé pour les dépenses d’installation et de remplacement des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et personnes handicapées. Il s’applique que vous soyez propriétaire ou locataire de votre habitation principale, que le logement soit neuf ou ancien.

Les équipements vous permettant de bénéficier du crédit d’impôt sont limités à la liste suivante :
• Les équipements sanitaires (attachés à perpétuelle demeure) : éviers et lavabos à hauteur réglable ; baignoires à porte ; surélévateur de baignoire ; siphon dévié ; cabines de douche intégrales ; bacs et portes de douche ; sièges de douche muraux, w.-c. pour personnes handicapées ; surélévateurs de w-c
• Les équipements de sécurité et d’accessibilité (attachés à perpétuelle demeure) : appareils élévateurs verticaux et les élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d’une personne handicapée, mains courantes ; barres de maintien ou d’appui ; appui ischiatique ; poignées de rappel de portes ; poignées ou barre de tirage de porte adaptée ; barre métallique de protection ; rampes fixes ; systèmes de commande, de signalisation ou d’alerte ; dispositifs de fermeture, d’ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage ; mobiliers à hauteur réglable ; revêtement de sol antidérapant ; revêtement podotactile ; nez de marche ; protection d’angle ; revêtement de protection murale basse ; boucle magnétique ; système de transfert à demeure ou potence au plafond.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, ces équipements doivent être installés par un professionnel dans votre résidence principale. La facture délivrée par l’entreprise servira de justificatif.

Montant du crédit d’impôt

Le crédit est calculé sur le prix des équipements et la main d’œuvre TTC.
Son taux est égal à 25 % des dépenses effectuées, dans la limite d’un plafond s’appliquant sur plusieurs années.

Le plafond de dépenses est de :
• 5 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
• 10 000 € pour un couple marié ou pacsé

Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge. (Ces majorations sont divisées par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.)
Ce plafond s’applique sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2014.
Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt, la différence vous sera remboursée.

EN SAVOIR PLUS

Prolongation du crédit d’impôt jusqu’au 31/12/2020, en savoir plus.

Subvention de l’Anah pour des travaux d’amélioration de l’habitat

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) accorde des subventions pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles anciens. Ces aides s’adressent aussi bien au propriétaire qui loue ou occupe leur logement, qu’au syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans les parties communes et équipements communs de l’immeuble.

Logements et travaux concernés :

L’aide financière est attribuée pour les travaux effectués sur un logement ancien (datant d’au moins 15 ans) occupé comme résidence principale.
Les travaux concernés sont :

• les travaux lourds de réhabilitation, c’est-à-dire de grande ampleur et à un coût élevé, sur des logements ayant fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril ou ayant fait l’objet d’un rapport d’évaluation par un professionnel certifiant l’existence d’une situation d’insalubrité ou de dégradation très importante,
• ou les travaux d’amélioration de moindre ampleur portant sur la sécurité et la salubrité de l’habitat (sécurité liée au saturnisme, traitement de l’insalubrité ou de péril ne nécessitant pas de travaux lourds…), ou sur l’adaptation des logements (ou parties communes) à la perte d’autonomie liée au vieillissement ou au handicap, ou sur des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Qui peut en bénéficier ? :

Propriétaire occupant

Le propriétaire qui occupe son logement et dont le niveau de ressources ne dépasse pas un certain plafond peut se voir attribuer une aide financière de l’Anah.
Deux catégories de ménages sont éligibles : les ménages aux revenus modestes et ceux aux revenus très modestes. Cette distinction permet de déterminer le taux maximal de subvention dont les ménages peuvent bénéficier pour leur projet de travaux.

Propriétaire bailleur

Le propriétaire qui loue ou qui s’apprête à louer son logement peut bénéficier d’une aide financière à condition de signer ou d’avoir déjà signé une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah.
La signature de cette convention implique notamment que le propriétaire s’engage à louer le logement à des ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds.

Syndicat de copropriétaires

L’Anah peut accorder une aide financière au syndicat de copropriétaires pour des travaux portant sur les parties communes et équipements communs de l’immeuble.
L’aide de l’Anah concerne essentiellement le cas des copropriétés en difficulté, c’est-à-dire celles qui relèvent notamment d’une procédure spécifique liée

• à un arrêté (plan de sauvegarde, insalubrité, péril, injonction de travaux au titre du risque de saturnisme ou de la sécurité des équipements communs)
• ou à une décision de justice (administration provisoire).

Si le syndicat ne bénéficie pas de l’aide de l’Anah, il est toutefois possible en tant que copropriétaire occupant ou bailleur de bénéficier d’une aide de l’Anah à titre individuel pour financer la quote-part de travaux en parties communes dont il est redevable.

Pour en savoir plus, cliquez-ici.

Aide de la caisse de retraite pour les travaux d’amélioration

Si vous êtes retraité du régime général et que vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement, votre caisse de retraite peut vous accorder une aide financière, sous réserve de respecter certaines conditions.

L’aide consiste en une prise en charge des travaux d’amélioration ou d’adaptation de votre logement afin de prévenir la perte d’autonomie.
Cette aide peut consister notamment à effectuer :

• l’isolation des pièces de vie,
• l’aménagement des sanitaires et toilettes,
• le changement de revêtement de sols,
• la motorisation des volets roulants,
• l’accessibilité du logement.

Bénéficiaire

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, il faut être titulaire d’une retraite du régime général et avoir exercé son activité professionnelle la plus longue au régime général.

Vous n’y avez toutefois pas le droit si vous percevez l’une de ces aides :

• Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
• Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)
• Prestation de compensation du handicap (PCH)
• Majoration pour tierce personne (MTP)
• Allocation veuvage.

Résidence principale

L’aide est accordée uniquement pour les travaux réalisés sur votre résidence principale.

Attention :
vous n’avez pas le droit à l’aide si vous êtes hospitalisé à domicile ou hébergé en famille d’accueil.

Difficultés

Vous pouvez bénéficier de l’aide si vous rencontrez des difficultés en raison des conditions de vie dans votre logement.

Comment faire la demande

Vous devez remplir le formulaire de demande d’aide pour bien vieillir chez soi.
Ce formulaire doit être adressé à votre caisse de retraite de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Si vous remplissez les conditions, votre caisse vous propose une visite d’évaluation de votre domicile effectuée par un spécialiste de l’habitat afin de déterminer :

• les travaux d’aménagement ou d’adaptation nécessaires à votre vie quotidienne
• et leur coût.

Pour la réalisation des travaux, vous pouvez choisir l’entrepreneur que vous souhaitez. Si vous n’en connaissez pas, le spécialiste habitat peut vous fournir le contact de professionnels.
Vous ne devez pas commencer les travaux avant d’avoir reçu l’accord de votre caisse de retraite.

À savoir :
le formulaire peut également vous permettre d’obtenir une prise en charge de services à domicile (courses, préparation des repas, entretien du logement…).

Montant

Le montant de l’aide est déterminé en fonction du montant des travaux et de vos ressources, dans la limite du plafond défini par votre caisse de retraite. Ce montant peut atteindre 3 500 €.